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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS
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FNCP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNCP
FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS, Association régie par la loi du 12 Mars 1920

Numéro de dépôt :
1391876
Date de dépôt :
30/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/1997
FNCP de FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS

Présentation de la marque FNCP

Déposée le 30 janvier 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS domicilié(e) 106, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPADEM. - France.

La marque FNCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNCP est expirée depuis le 30 janvier 1997.

FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS a également déposé les autres marques suivantes : FNCP


FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS, Association régie par la loi du 12 Mars 1920 - 106, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France


SPADEM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. -