Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES FNCEJ
/
FNCEJ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNCEJ
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES FNCEJ

Numéro de dépôt :
95588522
Date de dépôt :
15/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2005

Présentation de la marque FNCEJ

Déposée le 15 septembre 1995 par la société FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES FNCEJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNCEJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES FNCEJ domicilié(e) 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS INSCRITS PRES LES COURS D'APPEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - France.

La marque FNCEJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNCEJ est expirée depuis le 15 septembre 2005.

FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES FNCEJ a également déposé les autres marques suivantes : C.N.C.E.J , EXPERTLITIS


FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS JUDICIAIRES FNCEJ - 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 301763348


FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS INSCRITS PRES LES COURS D'APPEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Services juridiques