Fédération Nationale des Communes Forestières Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3572579
Date de dépôt :
24/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2018
Présentation de la marque SYLLO GIS
Déposée le 24 avril 2008 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Communes Forestières
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYLLO GIS »
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Communes Forestières domicilié(e) 13 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 179 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilfried Tissot domicilié(e) 256 rue de la république,73000 CHAMBERY - 73000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYLLO GIS est expirée depuis le 24 avril 2018.
Fédération Nationale des Communes Forestières a également déposé les autres marques suivantes : BOIS-ENERGIE DE FRANCE
Fédération Nationale des Communes Forestières Association loi 1901 - 13 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 784179632
Wilfried Tissot - 256 rue de la république,73000 CHAMBERY - 73000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Sciage ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.
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