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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE
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F.N.C.O.F. FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

F.N.C.O.F. FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
93494838
Date de dépôt :
02/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2013

Présentation de la marque F.N.C.O.F. FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE

Déposée le 2 décembre 1993 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.N.C.O.F. FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE domicilié(e) Résidence du Grand Parc, B.P 4081,31029 TOULOUSE Cedex 4 (dossier no 2248667) - 31029 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2248667) - 75016 - France.

La marque F.N.C.O.F. FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.N.C.O.F. FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE est expirée depuis le 5 septembre 2013.


FEDERATION NATIONALE DES COMITES OFFICIELS DE FETES DE FRANCE Association Loi 1901 - Résidence du Grand Parc, B.P 4081,31029 TOULOUSE Cedex 4 (dossier no 2248667) - 31029 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2248667) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2003 n°2248667 - Publication au BOPI 2003-09-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Produits de l'imprimerie.Services de conseils en matière de gestion.Edition de livres, de revues; services de formation et d'éducation; services d'organisation de concours en matière de d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de spectacles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.