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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES
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ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA)
FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3927708
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2022
ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA) de FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA)

Déposée le 14 juin 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES domicilié(e) 9 Rue de Mazagran, BP no 33 - 75462 - PARIS CEDEX 10 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES, M. CLERC Alain domicilié(e) 9 Rue de Mazagran, BP no 33 - 75462 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMEES (ANVA) est expirée depuis le 14 juin 2022.


FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES, Association loi 1901 - 9 Rue de Mazagran, BP no 33 - 75462 - PARIS CEDEX 10 - France


FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES, M. CLERC Alain - 9 Rue de Mazagran, BP no 33 - 75462 - PARIS CEDEX 10 - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.