Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTEE
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Numéro de dépôt :
4670097
Date de dépôt :
28/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2030
ACTEE de Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Présentation de la marque ACTEE

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies domicilié(e) 20 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier PRES Avocat, Monsieur Xavier PRES domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque ACTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670097.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies a également déposé les autres marques suivantes : ACTEE2 - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , Alliance France Eau Publique (AlFEP) , MA PLANETE EN TETE AGIR RESPONSABLE C'EST MIEUX VIVRE ENSEMBLE , ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique


Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - 20 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Xavier PRES Avocat, Monsieur Xavier PRES - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Revues; journaux; magazines; lettres d’informations ;

Jeux de tables ; jeux de questions-réponses (quiz) ;

Services de consultation, d'information et estimation commerciale concernant la consommation professionnelle d'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière de consommation d'énergie, d'économie d'énergie et de gestion des déchets ; analyse de besoins en énergie, à savoir étude de marché en énergies ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de données, analyses de marché et analyse des coûts en matière de consommation d'énergie, d'émissions de carbone ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; organisation de salons professionnels à des fins publicitaires ou commerciales ; relations publiques ; service de veille commerciale et économique ; services de promotion commerciale ; service de veille concurrentielle ;

Informations concernant la rénovation des bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; service de formation professionnelle ; service de formation en matière d’économie d’énergies ; publication de textes autres que publicitaires dans le domaine de l’énergie ; publication électronique de revues, de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de films, non téléchargeables ; publications d’articles scientifiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de stages de formation; organisation et conduite ateliers de formation ; organisation de jeux et de concours ; organisation de jeux de questions-réponses ; organisation de compétitions ; organisation et conduite de salons éducatifs ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement; fourniture de divertissement multimédia par l'intermédiaire d'un site web ; enseignement par correspondance ;

Service de diagnostic, de contrôle de qualité; réalisation d’audit; service de contrôle technique; études techniques ; conception d’outils d’aide à la décision en matière de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; audits scientifiques en matière d’énergie ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; services de conseil en matière d'efficacité et de consommation énergétique pour les professionnels ; informations et conseils scientifiques en matière d’économie d’énergie ; conseils en matière de protection de l'environnement, de maîtrise de la consommation d'énergie pour les professionnels ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie et en matière d'utilisation d'énergie pour les professionnels ; conseils techniques pour les choix des consommateurs professionnels en fourniture et en approvisionnement d' énergie ; informations et conseils scientifiques en matières de stockage d’énergies ; informations concernant l'économie d'énergie, bilan personnalisé gratuit avec des conseils d'économies d'énergie adaptés ; audits en matière d'énergie ; diagnostics techniques énergétiques ; services de veille technique et technologique ; services d’études scientifiques ; services de recherches et de développement dans le domaine de l’énergie.