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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES CIBC COMITE NATIONAL DE LABELLISATION
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COMITE NATIONAL DE LABELLISATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMITE NATIONAL DE LABELLISATION
FEDERATION NATIONALE DES CIBC COMITE NATIONAL DE LABELLISATION

Numéro de dépôt :
4594453
Date de dépôt :
28/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
COMITE NATIONAL DE LABELLISATION de FEDERATION NATIONALE DES CIBC COMITE NATIONAL DE LABELLISATION

Présentation de la marque COMITE NATIONAL DE LABELLISATION

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par FEDERATION NATIONALE DES CIBC COMITE NATIONAL DE LABELLISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE NATIONAL DE LABELLISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES CIBC COMITE NATIONAL DE LABELLISATION domicilié(e) 149 Rue Saint Honoré - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES CIBC, Monsieur Schany TAIX domicilié(e) 2 place de la Liberté - 03200 - VICHY - France.

La marque COMITE NATIONAL DE LABELLISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE NATIONAL DE LABELLISATION arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.


FEDERATION NATIONALE DES CIBC COMITE NATIONAL DE LABELLISATION - 149 Rue Saint Honoré - 75001 - Paris - France


FEDERATION NATIONALE DES CIBC, Monsieur Schany TAIX - 2 place de la Liberté - 03200 - VICHY - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Formation ; Evaluation de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes), audit des systèmes de management de la qualité, formation dans le domaine des systèmes de management de la qualité, ;

Contrôle et audit de qualité, études de projets techniques, conception de programme d'évaluation de services, service d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standard, norme) dans le domaine de la formation, du bilan de compétences et de l'accompagnement.