Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHASSCONTROL
Fédération Nationale des Chasseurs

Numéro de dépôt :
4486764
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
CHASSCONTROL de Fédération Nationale des Chasseurs

Présentation de la marque CHASSCONTROL

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par Fédération Nationale des Chasseurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHASSCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Fédération Nationale des Chasseurs domicilié(e) 13 rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Chasseurs, Madame Julie MASSON domicilié(e) 13 rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque CHASSCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASSCONTROL arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

Fédération Nationale des Chasseurs a également déposé les autres marques suivantes : Les chasseurs, premiers écologistes de France ? , EKOSENTIA , Avec la chasse, retrouvez votre vraie nature. , Les chasseurs, premiers écologistes de France , La Pibole , J'aime la nature propre, faites la chasse aux déchets , CHASSADAPT , Chasseur de France TV , Les chasseurs, premiers écologistes de France ! , J'aime la nature propre


Fédération Nationale des Chasseurs - 13 rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Fédération Nationale des Chasseurs, Madame Julie MASSON - 13 rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Appareils et instruments scientifiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Activités sportives et culturelles ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels.