CHASSCONTROL

Fédération Nationale des Chasseurs

Présentation de la marque CHASSCONTROL

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par Fédération Nationale des Chasseurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHASSCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Fédération Nationale des Chasseurs domicilié(e) 13 rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Chasseurs, Madame Julie MASSON domicilié(e) 13 rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque CHASSCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASSCONTROL arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

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