Fédération Nationale des Chasseurs, Association loi 1901 Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement public administratif Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Syndicat professionnel Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Organisme consulaire
Numéro de dépôt :
3903561
Date de dépôt :
08/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2022
Présentation de la marque AGRIFAUNE Interculture
Déposée le 8 mars 2012 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Chasseurs, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants AgricolesTODO, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRIFAUNE Interculture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération Nationale des Chasseurs domicilié(e) 13 rue du Général Leclerc - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX - France, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement public administratif domicilié(e) 5 rue de Saint-Thibaud, Domaine de Saint-Benoît - 78610 - AUFFARGIS - France, Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants AgricolesTODO domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Organisme consulaire domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Chasseurs, Mme Bouquet Constance domicilié(e) 13 rue du Général Leclerc - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
La marque AGRIFAUNE Interculture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903561.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Chasseurs, Association loi 1901 - 13 rue du Général Leclerc - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX - France
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement public administratif - 5 rue de Saint-Thibaud, Domaine de Saint-Benoît - 78610 - AUFFARGIS - France
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Syndicat professionnel - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Organisme consulaire - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Fédération Nationale des Chasseurs, Mme Bouquet Constance - 13 rue du Général Leclerc - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; fourrages ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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