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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT4 PLACE DE VENETIE 75013 PARIS
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PACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT (ASSOCIATION LOI 1901) 4 PLACE DE VENETIE 75013 PARIS.

Numéro de dépôt :
1154657
Date de dépôt :
05/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PACT

Déposée le 5 mai 1980 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT4 PLACE DE VENETIE 75013 PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT4 PLACE DE VENETIE 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLVIE VIOLLET. - France.

La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PACT est expirée depuis le 5 mai 1990.


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT (ASSOCIATION LOI 1901) 4 PLACE DE VENETIE 75013 PARIS. - France


SYLVIE VIOLLET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-16

AIDE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE AUX PROPRIETAIRES OU OCCUPANTS DE LOGEMENTS OU IMMEUBLES DEFECTUEUX EN VUE D'AMELIORER LES CONDITIONS D'HABITATION.PROPAGANDE ET ACTION EN VUE DE LA RESTAURATION ET L'EQUIPEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER EXISTANT. LOGEMENT OU RELOGEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF DES PERSONNES MAL LOGEES OU MERITANT D'ETRE SECONDEES SUR LE PLAN SOCIAL.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.