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Marques déposées par l'association loi 1901 FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM
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Loca-Sim
Marque expirée - Marque en non vigueur

Loca-Sim
FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3442452
Date de dépôt :
21/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2016
Loca-Sim de FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM

Présentation de la marque Loca-Sim

Déposée le 21 juillet 2006 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loca-Sim »

Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM domicilié(e) 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GEORGES CAVALLIER FNC PACT ARIM domicilié(e) 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loca-Sim est expirée depuis le 21 juillet 2016.

FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM a également déposé les autres marques suivantes : DOMOBILAN , Loca-Fin , DOMODECENCE , CAL PACT , LES CLES PACT ARIM , ARIM , DOMOSURFACE , PACT , MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT


FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM ASSOCIATION LOI 1901 - 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784579724


MONSIEUR GEORGES CAVALLIER FNC PACT ARIM - 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Affaires immobilières – analyse financière – estimations financières (assurance, banque immobilier).Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.