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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM
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DUMODIAG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUMODIAG
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM, Association 1901

Numéro de dépôt :
93463194
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2003

Présentation de la marque DUMODIAG

Déposée le 6 avril 1993 par la société FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUMODIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM domicilié(e) 27, Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DUBIN, Président FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM - France.

La marque DUMODIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUMODIAG est expirée depuis le 6 avril 2003.

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM a également déposé les autres marques suivantes : MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT , DOMOBILAN


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM, Association 1901 - 27, Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 784579724


Monsieur François DUBIN, Président FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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