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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association
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OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association (loi 1901)
GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION Association (loi 1901)

Numéro de dépôt :
3586766
Date de dépôt :
04/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2018
OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION de FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION

Déposée le 4 juillet 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association et l'association loi 1901 GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION »

Les déposants sont l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association domicilié(e) 12 Place Dauphine,75001 PARIS - 75001 - France et l'association loi 1901 GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION Association domicilié(e) 62 Chemin de Communaux,38191 BERNIN - 38191 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT UNITE DE DROIT DES AFFAIRES domicilié(e) 21 Rue de Terrenoire,42031 SAINT ETIENNE - 42031 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION est expirée depuis le 4 juillet 2018.

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association a également déposé les autres marques suivantes : ANNUAIRE NATIONAL DES MEDIATEURS , OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION Association (loi 1901) - 12 Place Dauphine,75001 PARIS - 75001 - France

GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION Association (loi 1901) - 62 Chemin de Communaux,38191 BERNIN - 38191 - France


AVOCAT UNITE DE DROIT DES AFFAIRES - 21 Rue de Terrenoire,42031 SAINT ETIENNE - 42031 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-04

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.