Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fédération Européenne de la Médiation
Fédération Nationale des Centres de Médiation, Association

Numéro de dépôt :
3952834
Date de dépôt :
11/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/10/2022
Fédération Européenne de la Médiation de Fédération Nationale des Centres de Médiation

Présentation de la marque Fédération Européenne de la Médiation

Déposée le 11 octobre 2012 par Fédération Nationale des Centres de Médiation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Fédération Européenne de la Médiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est Fédération Nationale des Centres de Médiation, Association domicilié(e) 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HERCE POIROT BOURDAIN, M. Jérôme HERCE domicilié(e) 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque Fédération Européenne de la Médiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Européenne de la Médiation est expirée depuis le 11 octobre 2022.

Fédération Nationale des Centres de Médiation a également déposé les autres marques suivantes : Livret de Formation du Médiateur


Fédération Nationale des Centres de Médiation, Association - 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France


SELARL HERCE POIROT BOURDAIN, M. Jérôme HERCE - 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.