Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fédé Plus
Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4137235
Date de dépôt :
27/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2024
Fédé Plus de Fédération Nationale des Caisses d\'Epargne

Présentation de la marque Fédé Plus

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2014 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Caisses d'Epargne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédé Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Caisses d'Epargne domicilié(e) 7 Rue Masseran - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 351 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, M. Alexandre EDDEBBARH domicilié(e) 7 Rue Masseran - 75007 - PARIS - France.

La marque Fédé Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédé Plus est expirée depuis le 27 novembre 2024.

Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a également déposé les autres marques suivantes : Questions de sociétaires , Notre avenir s'écrit avec vous , Il était une fois ...demain , PARCOURS CONFIANCE , PARCOURS CONFIANCE , Culture Coop , FNCEP , Club des Sociétaires , Déclic et des Hommes , FNCE


Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, Association Loi 1901 - 7 Rue Masseran - 75007 - PARIS - France - SIREN 429351208


Fédération Nationale des Caisses d'Epargne, M. Alexandre EDDEBBARH - 7 Rue Masseran - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

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