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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES
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DIVIDENDE COOPERATIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVIDENDE COOPERATIF
FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3850374
Date de dépôt :
01/08/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
01/08/2021
DIVIDENDE COOPERATIF de FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque DIVIDENDE COOPERATIF

Déposée le 1 août 2011 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « DIVIDENDE COOPERATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 76 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 948 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139, rue Vendôme - 69477 - LYON cedex 06 - France.

La marque DIVIDENDE COOPERATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVIDENDE COOPERATIF est expirée depuis le 1 août 2021.

FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : AFMF - ASSOCIATION FRANCOPHONE DE MICRO FINANCE , INVESTISSEUR COOPERATIF , AFMF - ASSOCIATION FRANCAISE DE MICRO-FINANCE , DIVIDENDE COOPERATIF & RSE , DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE


FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 76 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 521948059


Cabinet REGIMBEAU - 139, rue Vendôme - 69477 - LYON cedex 06 - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet partiel n°616345 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de colloques et de conférences à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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