FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier "
Fédération Nationale des Associations pour l'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile association loi 1901
Numéro de dépôt :
99811376
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/09/2009
Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier "
Déposée le 9 septembre 1999 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Associations pour l'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Associations pour l'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile domicilié(e) 80 rue de la Roquette, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 313 512 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Associations Pour l'Aide aux Mères et aux Familles A Domicile (F.N.A.A.M.F.D.) - France.
La marque FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier " est expirée depuis le 9 septembre 2009.
Fédération Nationale des Associations pour l'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile association loi 1901 - 80 rue de la Roquette, 75011 PARIS - France - SIREN 784313512
Fédération Nationale des Associations Pour l'Aide aux Mères et aux Familles A Domicile (F.N.A.A.M.F.D.) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Services de recherche, d'études, de conseil, de formation et d'information dans le domaine des services sociaux d'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, comportant papier à lettre à en-tête, reliures, plaquettes d'information, textes de cours, programme de formation, thèses, périodiques, plaquettes publicitaires, affiches, cartes postales, autocollants cartes professionnelles, cartes d'adhérents, badges, banderoles en papier, panneaux d'exposition en carton, cassettes, films vidéo, agendas, Services de transmission d'informations par voie télématique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier ""