AFMA Association Familiale des Maisons d'Accueil

FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES MAISONS D'ACCUEIL (Association loi 1901)

Présentation de la marque AFMA Association Familiale des Maisons d'Accueil

Déposée le 28 septembre 1998 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES MAISONS D'ACCUEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFMA Association Familiale des Maisons d'Accueil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES MAISONS D'ACCUEIL domicilié(e) 10, rue du Delta, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES MAISONS D'ACCUEIL - France.

La marque AFMA Association Familiale des Maisons d'Accueil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFMA Association Familiale des Maisons d'Accueil est expirée depuis le 28 septembre 2008.

FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES MAISONS D'ACCUEIL a également déposé les autres marques suivantes : SALVETERRA L'EMPLOI, J'Y CROIS AMENAGEONS NOTRE TERRITOIRE , Fédération Nationale A.D.A.P.A.E.F. P.N.M.A. , VACANCES INTERACTIVES FAMILIALES F N A F M A , AFUMA Association Familiale des Usagers des Maisons d'Accueil , FEDERATION NATIONALE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE " Venir aider, un vrai métier "