FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI) Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3569017
Date de dépôt :
11/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2018
Présentation de la marque HAND'ECO
Déposée le 11 avril 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAND'ECO »
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI domicilié(e) 7/9 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @mark domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS EMPLOYEURS ET GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (FEGAPEI) Association Loi 1901 - 7/9 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France
@mark - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres, revues, journaux, périodiques, imprimés, brochures, catalogues, guides, calendriers, dessins, reproductions graphiques, manuels d'instruction et d'enseignement ; autocollants (articles de papeterie) ; affiches ; posters ; fournitures scolaires ; tous ces produits se rapportant au soutien des personnes handicapées ;
Publicité ; affichage ; sponsorisation (publicité) ; parrainage (publicité) ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; distribution d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de revues de presse ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion administrative de bases de données informatisées ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires à savoir aide aux entreprises et associations dans leur démarches administratives pour l'emploi et la formation de personnes handicapées ; aide aux établissement et aux associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; audit dans le domaine des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; comptabilité ; étude et recherche de marché ; relations publiques ; recherche de parraineurs dans le domaine de l'insertion et de l'emploi des personnes handicapées. Recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ; informations en matière de ressources humaines ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. ; services de loisirs ; camps de vacances (divertissement) et de sports ; organisation et conduite de conférences, congrès, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de concours en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement ; production, réalisation et duplication d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles, notamment de films et d'émissions radiophoniques ou télévisées sur tous supports et destinés à être diffusés sur tous types de réseaux ; divertissement télévisé et radiophonique ; ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets ; services d'édition et de publication de livres, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de publications, de revues et de textes (autres que textes publicitaires) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; organisation de soirées (divertissement), de bals et de concerts, production de spectacles, représentation de spectacles ; production de spectacles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; service de reporters ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; information en matière d'éducation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées.
Services juridiques ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des handicapés ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité des biens et des personnes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir notamment services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives, de recherches d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées mentales à savoir notamment services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives, de recherches d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins ; service d'aide à domicile ; personnes de compagnie ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées.
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