FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE Association régie par la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
95563175
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2015
Présentation de la marque ACTIF FEDERATION NATIONALE
Déposée le 13 mars 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIF FEDERATION NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE domicilié(e) 106 Chemin des Teppes,74570 GROISY (dossier no 2277591) - 74570 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2277591) - 69134 - France.
La marque ACTIF FEDERATION NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE Association régie par la Loi de 1901 - 106 Chemin des Teppes,74570 GROISY (dossier no 2277591) - 74570 - France
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2277591) - 69134 - France
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2277591 - Publication au BOPI 2004-12-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Aide et conseils dans l'exploitation et la direction des affaires commerciales et/ou artisanales, notamment aide aux conjoints de travailleurs indépendants dans toutes les démarches administratives.Formation des responsables dans les domaines social et familial, juridique et professionnel, destinée notamment aux conjoints de travailleurs indépendants des secteurs du commerce et de l'artisanat.Conseils et informations juridiques, notamment aux conjoints d'entreprises indépendantes; conseils juridiques dans le choix d'un statut pour les entreprises familiales; informations juridiques données aux conjoints de travailleurs indépendants afin de leur faire connaître leurs droits légitimes sur les plans professionnel et social liés à leur fonction dans l'entreprise en vue d'améliorer leurs statuts juridique et social
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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