Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES
FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A. (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1738746
Date de dépôt :
28/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2000
FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES de FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A

Présentation de la marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES

Déposée le 28 juin 1990 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A domicilié(e) Mairie de Villepinte, 93420 VILLEPINTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MAKSYMIUK Jean-Claude - France.

La marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738746.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES est expirée depuis le 28 juin 2000.

FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A a également déposé les autres marques suivantes : FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS


FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A. (association loi 1901) - Mairie de Villepinte, 93420 VILLEPINTE - France


Mr MAKSYMIUK Jean-Claude - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07

Transports particulier de personnes (sanitaire