FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES
Présentation de la marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES
Déposée le 28 juin 1990 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738746.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES est expirée depuis le 28 juin 2000.
FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS F.N.A.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07