Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS
FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS: F.N.A.A.

Numéro de dépôt :
1465790
Date de dépôt :
23/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/1997
FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS de FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS: F.N.A.A

Présentation de la marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS

Déposée le 23 juillet 1987 par FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS: F.N.A.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS: F.N.A.A., domicilié(e) 93420 MAIRIE DE VILLEPINTE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAKSYMIUK Jean Claude - France.

La marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465790.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS est expirée depuis le 23 juillet 1997.

FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS: F.N.A.A a également déposé les autres marques suivantes : FNAA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCES


FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS: F.N.A.A. - 93420 MAIRIE DE VILLEPINTE. - France


M. MAKSYMIUK Jean Claude - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

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