FNAP - Fédération Nationale des ambulanciers privés
Présentation de la marque FNAP - Fédération Nationale des ambulanciers privés
Déposée le 17 juin 1999 par la société Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (Association Syndicale loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FNAP - Fédération Nationale des ambulanciers privés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FNAP - Fédération Nationale des ambulanciers privés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798653.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAP - Fédération Nationale des ambulanciers privés est expirée depuis le 17 juin 2009.
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (Association Syndicale loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Errata - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31