Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALON NATIONAL DE L'AMBULANCIER
FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES (Association syndicale) (Loi 1884)

Numéro de dépôt :
99798655
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2009

Présentation de la marque SALON NATIONAL DE L'AMBULANCIER

Déposée le 17 juin 1999 par la société FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES (Association syndicale) (Loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SALON NATIONAL DE L'AMBULANCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES (Association syndicale) (Loi 1884 domicilié(e) 2 Rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 245 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAP - France.

La marque SALON NATIONAL DE L'AMBULANCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON NATIONAL DE L'AMBULANCIER est expirée depuis le 17 juin 2009.

FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES (Association syndicale) (Loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes : QA QUALI-AMB


FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES (Association syndicale) (Loi 1884) - 2 Rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes - France - SIREN 351245212


FNAP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Transport en ambulance.