FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES Organisation professionnelle
Numéro de dépôt :
3250098
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/10/2013
Présentation de la marque QA QUALI-AMB
Déposée le 8 octobre 2003 par FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES Organisation professionnelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « QA QUALI-AMB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES Organisation professionnelle domicilié(e) 2, rue du Capitaine Maignan,35000 RENNES - 35000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry MORICE F.N.A.P domicilié(e) 2, rue du Capitaine Maignan, BP 30904,35009 RENNES CEDEX - 35009 - France.
La marque QA QUALI-AMB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QA QUALI-AMB est expirée depuis le 8 octobre 2013.
FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES Organisation professionnelle - 2, rue du Capitaine Maignan,35000 RENNES - 35000 - France
Monsieur Thierry MORICE F.N.A.P - 2, rue du Capitaine Maignan, BP 30904,35009 RENNES CEDEX - 35009 - France
Inscription le 23 août 2004 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°398318 - Publication au BOPI 2004-08-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Publicité, diffusion de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, brochures, imprimés. Reproduction de documents. Transport, informations en matière de transport. Formation. Services médicaux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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