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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F N A C
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SYMBOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYMBOL
(Association loi 1901) Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F N A C)

Numéro de dépôt :
1662481
Date de dépôt :
27/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1998

Présentation de la marque SYMBOL

Déposée le 27 mai 1988 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F N A C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYMBOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F N A C domicilié(e) 23, rue de Rome, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.P. Coustou-Mangin - France.

La marque SYMBOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYMBOL est expirée depuis le 27 mai 1998.

Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F N A C a également déposé les autres marques suivantes : F.N.A.C. FEDERATION NATIONALE DES AGENTS COMMERCIAUX ET MANDATAIRES , SALON EUROPEEN DE L'AGENT COMMERCIAL SEAC


(Association loi 1901) Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F N A C) - 23, rue de Rome, 75008 Paris - France


J.P. Coustou-Mangin - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43

Cartes en matière plastique permettant aux adhérents de bénéficier de certaines réductions