F.N.A.C. FEDERATION NATIONALE DES AGENTS COMMERCIAUX ET MANDATAIRES

(Association loi 1901) Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F.N.A.C.)

Présentation de la marque F.N.A.C. FEDERATION NATIONALE DES AGENTS COMMERCIAUX ET MANDATAIRES

Déposée le 27 mai 1988 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F.N.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F.N.A.C. FEDERATION NATIONALE DES AGENTS COMMERCIAUX ET MANDATAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F.N.A.C domicilié(e) 23, rue de Rome, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre Coustou-Mangin - France.

La marque F.N.A.C. FEDERATION NATIONALE DES AGENTS COMMERCIAUX ET MANDATAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.N.A.C. FEDERATION NATIONALE DES AGENTS COMMERCIAUX ET MANDATAIRES est expirée depuis le 27 mai 1998.

Fédération Nationale des Agents Commerciaux et Mandataires (F.N.A.C a également déposé les autres marques suivantes : SALON EUROPEEN DE L'AGENT COMMERCIAL SEAC , SYMBOL