ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE A.D.P.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE A.D.P.C.
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE Association Loi de 1901 reconnue d'Utilité Publique (décret du 14 novembre 1969)
Numéro de dépôt :
94511276
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2004
Présentation de la marque ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE A.D.P.C.
Déposée le 16 mars 1994 par la société FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE Association Loi de 1901 reconnue d'Utilité Publique (décret du 14 novembre 1969
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE A.D.P.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE Association Loi de 1901 reconnue d'Utilité Publique (décret du 14 novembre 1969 domicilié(e) Siège social: 18, rue Ernest Cognacq, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 388 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE - France.
La marque ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE A.D.P.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511276.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE A.D.P.C. est expirée depuis le 16 mars 2004.
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE Association Loi de 1901 reconnue d'Utilité Publique (décret du 14 novembre 1969 a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE F.N.P.C.
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE Association Loi de 1901 reconnue d'Utilité Publique (décret du 14 novembre 1969) - Siège social: 18, rue Ernest Cognacq, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 785388687
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
- Livres, revues, périodiques, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, affichettes, photographies, étiquettes publicitaires auto-collantes - Badges ornementaux, épinglettes (non en métaux précieux) - Service de sauvetage, opérations de secours (transports) - Edition de livres, de revues, d'enregistrements sonores et audio-visuels, prêts de documents, dressage de chiens pour le sauvetage, productions d'enregistrements sonores et audio-visuels, organisation de concours en matière d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, enseignement et formations en matière de premiers secours et de secourisme du travail. - Protection civile, conseils et information en matière de prévention d'accidents, opérations d'intervention de secours et de sauvetage, soins médicaux, secourisme, aide morale humanitaire, reportages photographiques et cinématographiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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