Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER
Fédération Nationale de Protection Civile, Association

Numéro de dépôt :
4335469
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER de Fédération Nationale de Protection Civile

Présentation de la marque PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER

Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par la société Fédération Nationale de Protection Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la société Fédération Nationale de Protection Civile domicilié(e) 107 Quai du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 388 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNPC, M. vincent renard domicilié(e) 107 quai du docteur dervaux - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335469.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER arrivera à expiration en date du 6 février 2027.

Fédération Nationale de Protection Civile a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , PROTECTION CIVILE , FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT


Fédération Nationale de Protection Civile, Association - 107 Quai du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 785388687


FNPC, M. vincent renard - 107 quai du docteur dervaux - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Logiciel e-learning ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Missions de soutien aux populations sinistrées à savoir nettoyage de bâtiments publics et privés ;

Transport ; opérations de secours [transport] ; secourisme canin [opérations de secours, de sauvetage] ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignements et formations aux premiers secours, secourisme et aux techniques d'interventions ; encadrement de bénévoles [formation] ;

Hébergement d'urgence ;

Services médicaux ; assistance médicale ; secourisme [services médicaux] ; soutien psychologique aux populations sinistrées, notamment dans le cadre de maraudes et de l'assistance aux usagers de services conventionnés et clients d'entreprises sinistrés ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; activités cynotechniques à savoir recherches de personnes disparues par du pistage, des battues ; recherche de personnes disparues ; services de protection civile à savoir distribution de kits hygiène, distribution d'eau, encadrement de bénévoles.