Fédération Nationale de Protection Civile, Association
Numéro de dépôt :
4126407
Date de dépôt :
13/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/10/2024
Présentation de la marque PROTECTION CIVILE
Déposée le 13 octobre 2014 par la société Fédération Nationale de Protection Civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PROTECTION CIVILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la société Fédération Nationale de Protection Civile domicilié(e) 107 Quai du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 388 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de Protection Civile, M. Wax Christian domicilié(e) 107 Quai du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque PROTECTION CIVILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126407.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale de Protection Civile, Association - 107 Quai du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 785388687
Fédération Nationale de Protection Civile, M. Wax Christian - 107 Quai du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Logiciel e-learning ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
Missions de soutien aux populations sinistrées à savoir nettoyage de bâtiments publics et privés ;
Transport ; opérations de secours [transport] ; secourisme canin [opérations de secours, de sauvetage] ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignements et formations aux premiers secours, secourisme et aux techniques d'interventions ; encadrement de bénévoles [formation] ;
Hébergement d'urgence ;
Services médicaux ; assistance médicale ; secourisme [services médicaux] ; soutien psychologique aux populations sinistrées, notamment dans le cadre de maraudes et de l'assistance aux usagers de services conventionnés et clients d'entreprises sinistrés ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; activités cynotechniques à savoir recherches de personnes disparues par du pistage, des battues ; recherche de personnes disparues ; services de protection civile à savoir distribution de kits hygiène, distribution d'eau, encadrement de bénévoles.
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