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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale de Protection Civile
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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT
Fédération Nationale de Protection Civile Association Loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 14 nombre 1969

Numéro de dépôt :
3420550
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT de Fédération Nationale de Protection Civile

Présentation de la marque ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT

Déposée le 29 mars 2006 par l'association loi 1901 Fédération Nationale de Protection Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale de Protection Civile domicilié(e) 87-95 quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 388 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de Protection Civile domicilié(e) 87-95 quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 39 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT est expirée depuis le 29 mars 2016.

Fédération Nationale de Protection Civile a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER , PROTECTION CIVILE , FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE


Fédération Nationale de Protection Civile Association Loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 14 nombre 1969 - 87-95 quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 785388687


Fédération Nationale de Protection Civile - 87-95 quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Inscription le 23 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°719710 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-23

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Vêtements ;

Opérations de secours (transport) ;

Editions de livres production d'enregistrement sonores et audiovisuels ; conduite de conférences colloques congrès à but culturel ou éducatifs ; enseignements et formations aux premiers secours ; secourisme ; et aux techniques d'interventions. ;

Soins médicaux ; secourisme ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; aide humanitaire et encadrement des bénévoles.