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Marques déposées par Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO
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VGObs
Marque expirée - Marque en non vigueur

VGObs
Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles, syndicat professionnel
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3686814
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2019
VGObs de Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles

Présentation de la marque VGObs

Déposée le 26 octobre 2009 par Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO et Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VGObs »

Les déposants sont Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VGObs est expirée depuis le 26 octobre 2019.

Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles a également déposé les autres marques suivantes : Santé du Végétal


Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles, syndicat professionnel - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Base de données ;

Développement logiciel/base de données ;

Santé du végétal : services d'agriculture, d'horticulture, et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.