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Marques déposées par Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO
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Santé du Végétal
Marque expirée - Marque en non vigueur

Santé du Végétal
Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles Syndicat Professionnel Agricole

Numéro de dépôt :
3602422
Date de dépôt :
02/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2018
Santé du Végétal de Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles

Présentation de la marque Santé du Végétal

Déposée le 2 octobre 2008 par Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Santé du Végétal »

Le déposant est Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes NuisiblesTODO domicilié(e) 149 Rue de Bercy,75595 PARIS cedex 12 - 75595 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles domicilié(e) 149 Rue de Bercy,75595 PARIS cedex 12 - 75595 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé du Végétal est expirée depuis le 2 octobre 2018.

Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles a également déposé les autres marques suivantes : VGObs


Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles Syndicat Professionnel Agricole - 149 Rue de Bercy,75595 PARIS cedex 12 - 75595 - France


Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles - 149 Rue de Bercy,75595 PARIS cedex 12 - 75595 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.