Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROPRIETE AGRICOLE
Numéro de dépôt :
1515643
Date de dépôt :
23/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/1997
Présentation de la marque PROPRIETE AGRICOLE
Déposée le 23 septembre 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPRIETE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROPRIETE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515643.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETE AGRICOLE est expirée depuis le 23 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32