Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID SORGHUM
FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS), Association déclarée

Numéro de dépôt :
4380976
Date de dépôt :
03/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2027
ID SORGHUM de FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS

Présentation de la marque ID SORGHUM

Déposée par voie électronique le 3 août 2017 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID SORGHUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS domicilié(e) 21, chemin de Pau - 64121 - Montardon - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 356 992 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.

La marque ID SORGHUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID SORGHUM arrivera à expiration en date du 3 août 2027.

FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS a également déposé les autres marques suivantes : Cet épi m'épate , MAIZE IN FRANCE SEMENCES D'EXCELLENCE


FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS), Association déclarée - 21, chemin de Pau - 64121 - Montardon - France - SIREN 782356992


A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Inscription le 6 mai 2020 - Constitution de mandataire n°786551 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Acquisition d'informations commerciales, notamment concernant les activités d'entreprises ; administration et gestion commerciale, y compris d'entreprises ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de primes et de programmes de fidélité ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; abonnement à des journaux [pour les tiers] ; administration en matière de planification d'affaires ; affectation temporaire d'employés et de personnel ; portage salarial ; affichage d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; agence de relations publiques ; services de relations publiques ; aide à l'organisation des affaires d'entreprise ; assistance aux entreprises en matière d'images de marque et concernant l'image commerciale ; planification commerciale et assistance en matière de planification commerciale ; analyses commerciales ; établissement, conception et conduite de stratégies et de campagnes de marketing ; compilation d'informations à des fins commerciales ; compilation de données pour des tiers ; compilation de répertoires commerciaux ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire ; conception d'enquêtes de marché ; études de marché ; négociation, conclusion, gestion et administration de contrats commerciaux pour le compte de tiers ; conduite d'expositions commerciales, y compris virtuelles en ligne ; conseils en gestion commerciale ; conseil en matière d'organisation concernant des programmes de fidélisation de la clientèle ; conseils en relations publiques ; conseils en stratégie commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, brochures, feuillets et échantillons] ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; rédaction, édition et mise à jour de textes publicitaires ; mise à disposition d'emplacement de publicités pour des tiers ; études commerciales ; évaluation d'opportunités commerciales ; gestion de bases de données ; gestion de programmes visant à promouvoir l'activité économique et commerciale ; gestion informatisée des stocks et de flux de marchandises ; information commerciale ; services d'intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits et de services ; location et mise à disposition d'espaces publicitaires ; marketing ; services de mercatique ; mise à disposition d'informations commerciales ; services d'organisation commerciale ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires ; préparation, promotion, organisation et conduite d'exhibitions, d'expositions, d'évènements, de manifestations, de salons et de foires à des fins commerciales et de publicité ; parrainage promotionnel ; passation de marchés pour l'achat et la vente de produits et services ; organisation, promotion, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes ; planification de réunions et de rendez-vous d'affaires ; présentations de produits et de services à des fins commerciales ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en gros ; production de films et d'annonces publicitaires ; services de promotion commerciale pour les tiers ; promotion des ventes ; publication de textes, de photographies et d'annonces publicitaires, y compris en ligne ; services de publicité, y compris en ligne ; services de communication commerciale et conseil y afférents ; services de lobbying commercial ; recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; tenue informatisée de dossiers commerciaux ; traitement de données automatisé ; traitement de données administratives ; conseils en communication [publicité et relations publiques] ; services d'enquêtes, d'établissements de rapports et assistance en matière de communication [publicité et relations publiques] interne et externe d'entreprises ; développement, organisation et supervision de campagnes de communication [publicité et relations publiques] ; services de conseils en rapport avec l'organisation de campagnes de communication [publicité et relations publiques] en faveur d'entreprises, de services et de produits ; services de promotion et de défense des intérêts économiques et commerciaux d'entreprises ou de groupements d'entreprises ;

Education ; formation ; accompagnement personnalisé [coaching] en tant que service d'éducation ; activités de divertissement, sportives et culturelles ; conduite de séminaires ; services de divertissements ; édition de publications ; édition multimédia ; mise à disposition et exploitation d'infrastructures de divertissement et d'installations sportives ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; organisation de compétitions et de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de congrès, de conventions, de séminaires, de salons, d'expositions, de spectacles, de colloques et conférences à des fins culturelles, éducatives et de divertissement ; planification de réceptions ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; publication de brochures, de bulletins, de calendriers, de magazines, de manuels, de revues et de livres ; publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables) ; rédaction, édition et publication de textes autres que textes publicitaires ; services culturels ; services de traduction ;

Analyse et évaluation de la conception de produits ; analyses biologiques ; analyses et recherches scientifiques ; audits de qualité ; cabinet d'expertise dans le domaine scientifique ; compilation d'informations scientifiques ; conception de logos pour l'identité graphique d'entreprises ; conception de matériel imprimé ; conception de marques de fabrique ; conception et développement de bases de données informatiques ; conception graphique ; conduite d'études d'ingénierie ; conception technique ; conseils en biotechnologie ; conseils professionnels concernant le design industriel ; consultation en matière de biologie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; développement de techniques de fabrication ; essais de contrôle de qualité ; estimations dans les domaines scientifiques fournies par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; fourniture d'informations en matière de technologie scientifique ; laboratoires de recherche ; planification de projets techniques ; préparation de rapports concernant la recherche technique ; préparation de manuels techniques ; préparation de rapports concernant la recherche scientifique ; préparation de rapports dans le domaine de la biotechnologie ; préparation de rapports scientifiques ; préparation de rapports techniques ; recherche en technologie ; services de recherche et développement, y compris de nouveaux produits ; recherche et développement scientifique ; recherche scientifique en écologie ; recherches en matière de sécurité ; service d'information scientifique ; service d'information sur l'environnement ; service de stylisme ; services d'analyse industrielle ; services de lobbying dans les domaines scientifiques et techniques ;

Administration juridique de licences ; assistance juridique pour la rédaction de contrats et d'autres actes juridiques ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; concession de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; concession de licences de technologies ; conseils juridiques ; marquage de sécurité pour produits ; mise à disposition d'informations en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; préparation de rapports juridiques ; recherches juridiques ; services d'information concernant les droits des producteurs et des consommateurs ; services d'information juridique concernant les normes de fabrication et de commercialisation ; services de concession de licences ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; services de lobbying politique ; services de médiation ; services de réseaux sociaux en ligne ; services juridiques.