FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3647781
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2029
Présentation de la marque FNPF
Déposée le 30 avril 2009 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FNPF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE domicilié(e) 108 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque FNPF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de billetterie (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; éducation ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; épreuves pédagogiques ; production de films ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; instruction ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement sportif ; production de films ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Etudes de projets techniques en particulier dans le domaine halieutique et de la gestion du milieu aquatique ; exploration sous-marine ; informations météorologiques (services d'–) ; étude de projets techniques en particulier dans le domaine halieutique et de la gestion du milieu aquatique ; recherches en matière de protection de l'environnement, en particulier dans le milieu aquatique ; recherches biologiques et géologiques liées à l'étude du milieu aquatique.
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