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Marques déposées par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité
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TERRALIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRALIS
Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3156622
Date de dépôt :
29/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
TERRALIS de Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité

Présentation de la marque TERRALIS

Déposée le 29 mars 2002 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRALIS »

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité domicilié(e) 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française A l'attention de M. Th. LACOUR domicilié(e) 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , FNMI


Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles n° 75-1621 régies par le code de la Mutualité - 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Fédération Nationale de la Mutualité Française A l'attention de M. Th. LACOUR - 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360941 - Publication au BOPI 2002-12-10

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

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