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Marques déposées par Fédération Nationale de la Mutualité Française
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RETRAITE FACULTATIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RETRAITE FACULTATIVE
Fédération Nationale de la Mutualité Française

Numéro de dépôt :
3076498
Date de dépôt :
15/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2011

Présentation de la marque RETRAITE FACULTATIVE

Déposée le 15 janvier 2001 par Fédération Nationale de la Mutualité Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRAITE FACULTATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française, domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française - France.

La marque RETRAITE FACULTATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETRAITE FACULTATIVE est expirée depuis le 15 janvier 2011.

Fédération Nationale de la Mutualité Française a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG


Fédération Nationale de la Mutualité Française - 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France


Fédération Nationale de la Mutualité Française - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

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