REASSURANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (R.M.F.)

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité)

Présentation de la marque REASSURANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (R.M.F.)

Déposée le 24 décembre 1998 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REASSURANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (R.M.F.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité), domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française A l'attention de M. Th. LACOUR - France.

La marque REASSURANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (R.M.F.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REASSURANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (R.M.F.) est expirée depuis le 24 décembre 2008.

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG