MUTEX PATRIMOINE

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le Code de la Mutualité)

Présentation de la marque MUTEX PATRIMOINE

Déposée le 15 septembre 1999 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUTEX PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française A l'attention de Mme Julie MASSON Département Marketing Service Produits - France.

La marque MUTEX PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTEX PATRIMOINE est expirée depuis le 15 septembre 2009.

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG , RETRAITE FACULTATIVE