Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Fédération Nationale de la Mutualité Francaise

Numéro de dépôt :
967115
Date de dépôt :
20/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 juillet 1976 par Fédération Nationale de la Mutualité Francaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Francaise domicilié(e) (groupement mutualiste), 10, rue Desaix, Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967115.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 20 juillet 1986.

Fédération Nationale de la Mutualité Francaise a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG


Fédération Nationale de la Mutualité Francaise - (groupement mutualiste), 10, rue Desaix, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-534

Développement de l'action mutualiste de prévoyance, de solidarité ou d'entraide, tant dans le domaine de la prévention des risques sociaux que de la réparation de leurs conséquences, que dans celui de l'encouragement de la maternité, protection de l'enfance et de la famille, développement physique, moral et intellectuel des membres;création et perfectionnement des services et oeuvres prévus par le Code de la Mutualité, et notamment création de toutes oeuvres complémentaires visant la lutte contre les fléaux sociaux;coordination et orientation dans un but d'intérêt général des efforts et de l'activité des groupements affiliés;documentation et information par les publications, conférences, réunions, études, travaux de congrès nationaux;représentation, défense des droits, et sauvegarde des intérêts de la mutualité, tant auprès des pouvoirs publics que de tous organismes nationaux publics ou privés;représentation de la mutualité auprès des instances et institutions internationales;participation à l'application des régimes sociaux d'obligation dans le cadre de leurs dispositions légales et réglementaires;gestion directe de services, en matière notamment de retraites, d'assurances accidents et vie décès, d'invalidité, de maladie, de réassurance, de logement, d'enfance inadaptée;gestion d'un établissement pour débiles profonds, et d'une manière générale tous services et oeuvres prévus par la législation en vigueur;journaux, périodiques, revues;assurances et finances;publicité et affaires;éducation et divertissement;services divers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.