COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2

Fédération Nationale de la Mutualité FranÇaise (F.N.M.F.), Groupement mutualiste no 75 1621 Régi par le Code de la Mutualité, gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance

Présentation de la marque COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2

Déposée le 14 septembre 1987 par Fédération Nationale de la Mutualité FranÇaise (F.N.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité FranÇaise (F.N.M.F.), Groupement mutualiste no 75 1621 Régi par le Code de la Mutualité, gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance, domicilié(e) 10, rue Desaix, 75730 PARIS CEDEX 15. - France.

La marque COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 est expirée depuis le 14 septembre 1997.

Fédération Nationale de la Mutualité FranÇaise (F.N.M.F a également déposé les autres marques suivantes : C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG , RETRAITE FACULTATIVE