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Marques déposées par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité
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C.M.R.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.M.R.
Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
96642105
Date de dépôt :
18/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2006

Présentation de la marque C.M.R.

Déposée le 18 septembre 1996 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.M.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 255, Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française Département Etudes et Prévoyance, A l'attention de M. Thierry LACOUR - France.

La marque C.M.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.R. est expirée depuis le 18 septembre 2006.

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG , RETRAITE FACULTATIVE


Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité) - 255, Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France


Fédération Nationale de la Mutualité Française Département Etudes et Prévoyance, A l'attention de M. Thierry LACOUR - France


Inscription le 5 mai 1997 - Retrait partiel n°236604 - Publication au BOPI 1997-05-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

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