BON PREFORT

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles No 75-1621 régie par le Code la Mutualité)

Présentation de la marque BON PREFORT

Déposée le 14 août 1996 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles No 75-1621 régie par le Code la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BON PREFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles No 75-1621 régie par le Code la Mutualité), domicilié(e) 255 Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française Département Etudes et Prévoyance, A l'attention de M. Thierry LACOUR - France.

La marque BON PREFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BON PREFORT est expirée depuis le 14 août 2006.

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles No 75-1621 régie par le Code la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG