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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle
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MANSIOMUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MANSIOMUT
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle

Numéro de dépôt :
3310339
Date de dépôt :
30/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2014
MANSIOMUT de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle

Présentation de la marque MANSIOMUT

Déposée le 30 août 2004 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANSIOMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-41 du 8 octobre 2004.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle domicilié(e) 3 Rue Barthélemy,75015 PARIS 15 - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex - 92593 - France.

La marque MANSIOMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANSIOMUT est expirée depuis le 30 août 2014.


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle - 3 Rue Barthélemy,75015 PARIS 15 - 75015 - France - SIREN 784608788


NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex - 92593 - France


Inscription le 19 juillet 2005 - Concession de licence n°415487 - Publication au BOPI 2005-07-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-05

Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.