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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3840699
Date de dépôt :
22/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2021
VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE

Déposée le 22 juin 2011 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France.

La marque VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOS MUTUELLES UNIES POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE est expirée depuis le 22 juin 2021.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


CABINET MALEMONT - 42 avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Assurances ; assurances mutualistes ; informations en matière d'assurances, notamment d'assurances mutualistes ; caisses de prévoyance.

Maisons de retraite pour personnes âgées ; informations en matière de maisons de retraite pour personnes âgées.

Informations en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; informations dans le domaine de la santé ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la dépendance, à savoir services d'aide aux tâches quotidiennes (toilette, habillement, repas) destinés aux personnes âgées et personnes handicapées ; informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la dépendance, à savoir services d'aide aux tâches quotidiennes (toilette, habillement, repas) destinés aux personnes âgées et personnes handicapées.

Accompagnement de personnes en société (personnes de compagnies) ; informations en matière d'accompagnement de personnes en société (personnes de compagnies).