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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929
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U.C.A.M.F. Coordination des activités d'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U.C.A.M.F. Coordination des activités d'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929)

Numéro de dépôt :
3219233
Date de dépôt :
07/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/2013
U.C.A.M.F. Coordination des activités d\'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d\'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Présentation de la marque U.C.A.M.F. Coordination des activités d'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE

Déposée le 7 avril 2003 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « U.C.A.M.F. Coordination des activités d'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929) domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque U.C.A.M.F. Coordination des activités d'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U.C.A.M.F. Coordination des activités d'assurance MUTUALITÉ FRANCAISE est expirée depuis le 7 avril 2013.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929) - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Coordination des activités d'assurance ; réassurance ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.