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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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SANTALIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTALIA
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3478079
Date de dépôt :
30/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2027
SANTALIA de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque SANTALIA

Déposée le 30 janvier 2007 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-10 du 9 mars 2007.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SANTALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3478079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 35 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTALIA arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634416 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Médicaments ; produits pharmaceutiques ; produits diététiques à usage médical ; additifs alimentaires à usage médical ; produits hygiéniques pour la médecine. Matériel pour pansements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; consultations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel.

Formation dans le domaine médical, organisation de colloques dans le domaine médical.

Recherches médicales.

Maisons de retraite.

Services de santé, services médicaux, services hospitaliers ; maisons de repos ou de convalescence, médicalisées ou non.