RESEAU NOE FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929)
Présentation de la marque RESEAU NOE
Déposée le 20 juillet 1988 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESEAU NOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929), domicilié(e) 255 rue de Vaugirard, 75719 PARIS-Cedex 15 - France.
La marque RESEAU NOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU NOE est expirée depuis le 20 juillet 1998.
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX , LA SANTE D'ABORD
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929) - 255 rue de Vaugirard, 75719 PARIS-Cedex 15 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34
.Produits de l'imprimerie - Photographies.Publicité et affaires - Publicité - Distribution de prospectus - Conseils - Informations.Assurances - Assurances individuelles et collectives.Communications Agences de presse et d'informations - Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques - Télescription - Transmission de messages - Télégrammes.Transport et entrepôt Transport de personnes ou de marchandises - Informations concernant les voyages - Agences de Tourisme et de voyages - Réservations de place..Education et divertissement Education - Institutions d'enseignement - Editions de livres - Revues - Abonnements de journaux - Prêts de livres - Divertissements Spectacles - Divertisssements radiophoniques ou par télévision - Production de films Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements.. Services divers, notamment : Hôtellerie - Restauration Maison de repos et de convalescence - Pouponnières - Pompes Funèbres - Fours crématoires - Réservation de chambres - Travaux d'ingénieurs - Consultation professionnelles - Imprimerie - Programmation pour ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.