Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESEAU NATIONAL CENTRES DE SANTE MUTUALISTES
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3789097
Date de dépôt :
09/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2030
RESEAU NATIONAL CENTRES DE SANTE MUTUALISTES de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque RESEAU NATIONAL CENTRES DE SANTE MUTUALISTES

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2010 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU NATIONAL CENTRES DE SANTE MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque RESEAU NATIONAL CENTRES DE SANTE MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESEAU NATIONAL CENTRES DE SANTE MUTUALISTES arrivera à expiration en date du 9 décembre 2030.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2020 n°2760287 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-24

Gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires ; traitement administratif de commandes d'achats, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et services dentaires, médicamenteux, hospitaliers et médicaux et de prestations médicales ou hospitalières pour d'autres entreprises), conseils et informations en matière de services d'approvisionnement pour des tiers, services de comparaison de prix ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, rédaction de textes publicitaires et conception de campagnes publicitaires, aide à la réalisation de campagnes publicitaires ; recrutement de personnel, aide au recrutement de personnel ;

Services de prothésistes dentaires (moulage) ;

Formation, formation en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès symposiums ;

Informations en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; informations dans le domaine de la santé ;

Services de conseils juridiques dans le domaine de la santé.